A PROPOS DU SITE :

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sont mises à disposition du public par Aménagement Toulousain.

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1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://amenagement-toulousain.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

A. EDITEUR
Le présent site internet est édité par : Aménagement Toulousain

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 265 Route D'Estantens 31600 Eaunes
Numéro SIREN : 507937647
Numéro SIRET : 50793764700018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86507937647
RCS : Toulouse sous le numéro 507937647
Téléphone : 05 61 56 94 26
Adresse électronique : contact@amenagement-toulousain.fr
Webmaster : Morgane Arragon
Responsable publication : Sébastien Arragon

B. HEBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr 2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’utilisation du site https://amenagement-toulousain.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Aménagement Toulousain, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://amenagement-toulousain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ou de changer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@amenagement-toulousain.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…). Aménagement Toulousain n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'Aménagement Toulousain ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site. Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : Aménagement Toulousain. Les données personnelles collectées via le site https://amenagement-toulousain.fr sont nécessaires pour : répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, devis, etc.) ; réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ; assurer le bon fonctionnement du site. 

Base légale du traitement : Les traitements sont fondés sur : le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ; l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ; ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
- Cookies : les données issues des cookies sont conservées conformément à la réglementation en vigueur, pour une durée maximale de 13 mois lorsque cela est applicable.

Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact@amenagement-toulousain.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités par Hostinger International Ltd. Les données sont stockées conformément aux engagements de l'hébergeur en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site https://amenagement-toulousain.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :  

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. 
- Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://amenagement-toulousain.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Aménagement Toulousain. Cependant, Aménagement Toulousain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Aménagement Toulousain. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Aménagement Toulousain ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://amenagement-toulousain.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Aménagement Toulousain.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

10. LES TEXTES DE REFERENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.
Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.
DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.